Constitution et cadre légal

Le CNIEL est constitué de trois collèges : les producteurs de lait, les coopératives laitières et les industries privées

Les membres des différents collèges du CNIEL construisent ensemble l'avenir de la filière.

Organisation de l'interprofession

Les valeurs de l'Interprofession laitière

  • Le caractère privé du CNIEL
  • Le CNIEL repose sur un engagement volontaire. Le moteur de l’Interprofession : c’est la volonté de ses membres de travailler ensemble.
  • L’unanimité comme modalité de prise de décisions de l’Interprofession (au sein des collèges, les décisions sont prises à l'unanimité).
  • La coresponsabilité, résultante de la volonté de travailler ensemble, est le garant du travail interprofessionnel.

FNPL : Fédération nationale des producteurs de lait ; CP : Confédération paysanne ; FNCL : Fédération nationale des coopératives laitières ; FNIL : Fédération nationale de l'industrie laitière

Cadre Légal : l’interprofession

Les pouvoirs publics ont reconnu l’intérêt majeur de cette organisation et soutiennent son action en rendant obligatoire l’application par tous les professionnels des accords conclus au sein du CNIEL (Code rural L 632–12 à 632-14).

Qu'est-ce qu'un accord interprofessionnel ?

C’est l’expression écrite de la volonté des trois fédérations composant le CNIEL sur un sujet spécifique. L’homologation par l’Etat d’un accord interprofessionnel rend son application obligatoire par tous les producteurs et tous les transformateurs. Un accord peut avoir une portée nationale ou régionale.

Ses missions

La mission fondamentale du CNIEL est d’organiser l’économie laitière de façon cohérente pour favoriser le développement économique du secteur.

Faciliter la relation entre producteurs et transformateurs

En élaborant notamment des éléments de référence partagés par l’ensemble de la filière.

Promouvoir collectivement le lait et les produits laitiers

Auprès des consommateurs pour contribuer au développement des ventes, anticiper les attaques contre le secteur et y répondre en s’appuyant sur une expertise scientifique incontestable.

Financement et budget

Les ressources

Les ressources du CNIEL proviennent des cotisations versées par les producteurs et les transformateurs. En 2015, les cotisations versées se sont élevées à 40,4 M€. Par ailleurs, certaines campagnes de promotion collective sont cofinancées par les pouvoirs publics français et européens. En 2015, le montant des cofinancements s’est élevé à 6,4 millions d’euros.

La cotisation interprofessionnelle

Fixée par un accord interprofessionnel, la cotisation interprofessionnelle est versée chaque mois par les transformateurs privés et coopératifs et les producteurs de lait, via leurs entreprises de collecte, sur la base des litres de lait collectés et transformés.

L’accord interprofessionnel qui fixe le taux de la cotisation est renouvelé tous les trois ans par l’Assemblée Générale et homologué par l’Etat. Le dernier accord date du 18 juin 2013. Cette homologation donne à la cotisation, le statut de CVO.

 

Le taux en vigueur est de 1,662 euros par 1000 litres de lait répartis de la manière suivante :

  • 1,22 euros par 1000 litres de lait pour les producteurs
  • 0,442 euros par 1000 litres de lait pour les transformateurs

 

 

Budget 2015

La légalité de l’utilisation des cotisations par le CNIEL est strictement contrôlée par le Contrôleur Financier désigné par le Ministère des Finances. Il assiste aux réunions du Conseil d’Administration et de l’Assemblée Générale.

Budget Cniel 2015

Instances dirigeantes

Les instances de décision

Deux organes décisionnels, composés de professionnels désignés par les trois fédérations, dirigent l’Interprofession. Les décisions sont prises à l’unanimité des trois fédérations. La présidence du CNIEL est tournante : tous les trois ans, elle revient au représentant professionnel de l’une des trois fédérations.

L'Assemblée Générale

L’Assemblée Générale  se compose des trois organisations fondatrices. Elle détermine la politique générale et les orientations de l’association. Chaque organisation y est représentée par un représentant permanent, assisté de onze délégués, personnes physiques désignées par son organisation. Elle se réunit deux fois par an.

Le Conseil d'Administration

Le Conseil d’Administration est composé de six représentants de chaque organisation fondatrice. Il décide de la stratégie, des plans d’actions, des ressources et des budgets. Il se  réunit quatre fois par an au moins.

Les membres du Conseil d’Administration

Thierry Roquefeuil Président de la FNPL
Olivier Picot Président de la FNIL
Dominique Chargé Président de la FNCL

Organigramme des services

Le CNIEL met en œuvre la stratégie adoptée par l’Assemblée Générale. Il s’est organisé pour ce faire autour des quatre pôles métiers découlant de ses missions et de services d'appui nécessaires à son bon fonctionnement.

En région

Le CNIEL soutient les régions au travers des CRIEL et des Laboratoires interprofessionnels du lait.

  • 11 CRIEL

    Mise en œuvre de la politique du CNIEL en région

    L’action du CNIEL se prolonge dans les CRIEL (Centres Régionaux Interprofessionnels de l’Economie laitière). Les CRIEL sont des associations de loi 1901. Leurs membres adhèrent à l’une des trois organisations professionnelles nationales membres du CNIEL. Le découpage en onze CRIEL date de 2011.

    Ils mettent en œuvre, à l’échelle régionale, la politique et les décisions de l’Interprofession nationale dans les domaines suivants :

    • Economie : suivi économique de la production et de la transformation laitière à l’échelle régionale.
    • Qualité du lait : en étroite collaboration avec les laboratoires interprofessionnels, ils assurent la mise en œuvre de l’accord interprofessionnel national « germes et cellules ».
    • Communication : mise en place des actions de proximité ayant pour objectif de donner une image positive des produits laitiers et des acteurs de la filière.

    Carte de France des CRIEL

     

     

     

  • 15 laboratoires

    Les laboratoires interprofessionnels : le contrôle de la qualité du lait

    Il existe 15 laboratoires en France, dont un à La Réunion depuis 2011.

    Ils réalisent des analyses pour déterminer la composition et la qualité du lait en vue de son paiement aux producteurs. Depuis la loi Godefroy de 1969, le lait des 70 000 élevages laitiers français est contrôlé au moins trois fois par mois.

    Le contrôle repose sur une dizaine de critères, comme le nombre de germes ou la teneur en matière grasse. Ces critères ont une incidence sur le prix du lait pour inciter à la qualité.

    Les laboratoires sont indépendants, constitués souvent en association loi 1901. Chaque laboratoire est géré par un Conseil d'Administration interprofessionnel réunissant des représentants des producteurs de lait, des coopératives laitières et des industries privées.

    Ils appliquent des méthodes d’analyse et des procédures techniques précises et normalisées définies par le CNIEL.

    Carte de France des laboratoires interprofessionnels

     

    Carte de France des laboratoires interprofessionnels

     

Revue Laitière Française

Un partenariat de longue date avec la RLF

La RLF est un mensuel destiné principalement aux industriels laitiers. Elle s’adresse aussi aux fournisseurs de l'industrie laitière, producteurs de lait, distributeurs, chercheurs, enseignants et étudiants.

Elle traite de l'actualité économique, politique et internationale et réserve une large place à la technologie : équipements-procédés, ingrédients, emballages, hygiène, analyse-contrôle...

La RLF existe depuis 1890. Elle est publiée par la SODELF (Société des Editions Laitières Françaises). Le groupe de presse REUSSIR et le CNIEL (Centre National Interprofessionnel de l'Economie Laitière) sont ses principaux partenaires.